Responsabilité civile professionnelle
RC Pro terrassier : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant le chantier : réseau existant non repéré percé, terrain ou mur voisin déstabilisé par l'excavation, bien abîmé par un engin. C'est le socle de protection du terrassier, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- existants non repérés
- Réseaux
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un terrassier ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de terrassement.
Là où la décennale répare les désordres de portance de l’ouvrage livré, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. Le terrassier manie des engins lourds au milieu de réseaux existants et à proximité de constructions voisines : un réseau non repéré percé, un mur mitoyen fissuré par l’excavation, un engin qui abîme un bien — autant de sinistres RC Pro.
C’est le sinistre emblématique du terrassier : les dommages causés à un réseau enterré existant non repéré lors de la déclaration DICT relèvent de la RC Pro, pas de la décennale. Une conduite de gaz ou une fibre sectionnée peut coûter très cher — d’où l’importance de plafonds adaptés.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro terrassier
- Réseau enterré existant non repéré percé par l’engin
- Terrain, mur mitoyen ou bâtiment voisin déstabilisé par l’excavation
- Bien du client ou d’un tiers abîmé par un engin de chantier
- Dommage à un autre corps de métier présent sur le chantier
- Dommage corporel causé à un tiers sur ou autour du chantier
- Désordres de portance de l’ouvrage livré : affaissement, glissement (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres engins et matériels
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du terrassier. Un terrassement qui fissure le mur du voisin ou coupe une conduite existante coûte cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en terrassement
Lors du terrassement d’une tranchée, la pelle mécanique perce une conduite de gaz existante non repérée, imposant l’évacuation du voisinage. La RC Pro prend en charge les dommages et les frais associés.
L’excavation d’une fouille profonde déstabilise le terrain et fissure le mur de clôture du voisin. La remise en état relève de la RC Pro.
Un engin de chantier endommage l’allée et le portail du client lors de l’accès au chantier. Les dommages sont couverts par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Réseau existant percé, terrain voisin, tiers | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Affaissement ou glissement de l’ouvrage livré | Décennale | 10 ans |
| Regard ou grille de surface amovible défaillant | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre travail réservé | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos ouvrages.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale, avec des plafonds RC Pro élevés : le percement d’un réseau existant peut coûter très cher.
Combien coûte la RC Pro d’un terrassier ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un terrassier n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 100 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 380 et 2 720 €/an pour une entreprise établie, selon le chiffre d’affaires et la nature des travaux.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux (fouilles, compactage, soutènement).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de travaux profonds, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du terrassier
La RC Pro est-elle obligatoire pour un terrassier ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un réseau existant percé pendant les fouilles est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un terrassier ?
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